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>> Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
valables à compter du 6 avril 2005
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre JARA-BOIS - Siret N° 302 320 858 00103 dont le siège est situé à Châtillon sur Indre - 36700 - France - (Tèl : 06 64 47 17 64) et les Clients désirant utiliser le service mis en place par JARA-BOIS sur le World Wide Web afin d'y effectuer des achats.

Les Clients et JARA-BOIS y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à JARA-BOIS en utilisant le présent service vaudra pour le Client manifestation de cette adhésion.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par JARA-BOIS, c’est la raison pour laquelle nous invitons les Clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat.

Enfin, nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service.

> 1. Commande
> 2. Prix
> 3. Paiement
> 4. Modalités de livraison
> 5. Coût de livraison
> 6. Conformité de la marchandise
> 7. Garantie du produit
> 8. Droit de changer d'avis
> 9. Utilisation des données collectées
> 10. Réserve de Propriété
> 11. Exonération de responsabilité
> 12. Loi et tribunal compétent
> 13. Mentions légales
 1. COMMANDE
Après avoir sélectionné vos produits et vous être identifié, le paiement s'effectue par carte bancaire en paiement sécurisé.

Vous devrez renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.

Un numéro de commande vous sera attribué.

La seule remise de ce numéro ne vaudra pas acceptation de la commande ; notre engagement n'étant définitif qu'après accord de la Société PAYPAL, prestataire du système de paiement par carte bancaire.

En cas de refus de la Société PAYPAL de valider le paiement par carte bancaire, celle-ci sera annulée informatiquement et vous en serez avisé par e-mail .

Dès l'acceptation de votre règlement, la procédure d'expédition de votre commande est lancée.

 2. PRIX
Pour les produits présentés sur le site et vendus en ligne : les prix indiqués sont exclusivement valables pour les commandes passées sur le site.

Les prix indiqués sont TTC (toutes taxes comprises) et concernent uniquement les territoires de la communautée européenne + Norvè et Suisse, ainsi que les DOM et CT (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, St Pierre et Miquelon).

Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition ou de livraison et notamment le coût du transport.

Nous ne sommes pas en mesure pour l'instant de formuler une offre hors taxes pour les Clients hors de France.

 3. PAIEMENT
Vous pouvez régler vos achats

- par carte bancaire (paiement sécurisé),

- par chèque à l'odre de Mr RAGUIN Jacques - 13 route du Blanc - 36700 Châtillon sur Indre
(uniquement en France métropolitaine)

- ou par virement bancaire.

Intitulé du compte : MR RAGUIN JACQUES
Code IBAN : FR76 1450 5000 0204 5596 1049 082
Code BIC : CEPAFRPP450

Le paiement par carte bancaire : Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la société PAYPAL pour se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment, JARA-BOIS ou une personne sur le web ne peut visualiser votre numéro de carte.



 4. MODALITES DE LIVRAISON
La livraison intervient dans un délai généralement constaté de 8 jours (hors week-end et jours fériés) après la validation de votre commande (sauf articles pour lesquels un délai supplémentaire est expressément stipulé au moment de la commande).

Un transporteur vous livrera votre commande dans les délais indiqués si dessus.

La livraison s'entend devant votre maison ou au pied de votre immeuble. En cas d’absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres.

Les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-ends et jours fériés.

Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d'un règlement par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de celui-ci.

Nous mettons tout en œuvre pour que les produits commandés vous soient livrés dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible afin de vous permettre de décider du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande.

Au jour de la livraison, vous devrez signer un bon de livraison attestant de la réception d’une marchandise conforme. En cas de réclamation, reportez-vous à l’article 6 pour connaître la procédure à suivre.

Les marchandises même FRANCO, voyagent aux risques et périls du destinataire.

 5. COÛT DE LIVRAISON
Les tarifs nets vous sont communiqués sur votre récapitulatif de commande.

Les frais de livraison varient suivant le poids de votre commande et vous sont indiqués avant que vous ne procédiez à la validation de votre commande.

Les frais de livraison sont calculés selon le barème ci-dessous :

Tarifs valables pour la France
  Poids  Prix du transport
  De 0 Kg à 0.99 Kg4.55 €  
  De 1 Kg à 1.99 Kg3.97 €  
  De 2 Kg à 2.99 Kg2.98 €  
  De 3 Kg à 3.99 Kg2.05 €  
  De 4 Kg à 4.99 Kg1.65 €  
  De 5 Kg à 5.99 Kg1.8 €  
  De 6 Kg à 6.99 Kg1.66 €  
  De 7 Kg à 7.99 Kg1.65 €  
  De 8 Kg à 8.99 Kg1.47 €  
  De 9 Kg à 9.99 Kg1.33 €  
  De 10 Kg à 10.99 Kg1.45 €  
  De 11 Kg à 11.99 Kg1.33 €  
  De 12 Kg à 12.99 Kg1.23 €  
  De 13 Kg à 13.99 Kg1.15 €  
  De 14 Kg à 14.99 Kg1.07 €  
  De 15 Kg à 15.99 Kg1.4 €  
  De 16 Kg à 16.99 Kg1.2 €  
  De 17 Kg à 17.99 Kg1.11 €  
  De 18 Kg à 18.99 Kg1.05 €  
  De 19 Kg à 19.99 Kg1.01 €  
  De 20 Kg à 20.99 Kg0.95 €  
  De 21 Kg à 21.99 Kg0.91 €  
  De 22 Kg à 22.99 Kg1 €  
  De 23 Kg à 23.99 Kg0.82 €  
  De 24 Kg à 24.99 Kg0.81 €  
  De 25 Kg à 25.99 Kg0.79 €  
  De 26 Kg à 26.99 Kg0.9 €  
  De 27 Kg à 27.99 Kg0.74 €  
  De 28 Kg à 28.99 Kg0.71 €  
  De 29 Kg à 29.99 Kg0.69 €  

Tarifs valables pour les DOM et CT
(Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, St Pierre et Miquelon)
  De 0 Kg à 0.99 Kg15 €  
  De 1 Kg à 1.99 Kg8.25 €  
  De 2 Kg à 2.99 Kg6.7 €  
  De 3 Kg à 3.99 Kg5.92 €  
  De 4 Kg à 4.99 Kg5.46 €  
  De 5 Kg à 5.99 Kg5.15 €  
  De 6 Kg à 6.99 Kg4.93 €  
  De 7 Kg à 7.99 Kg4.76 €  
  De 8 Kg à 8.99 Kg4.63 €  
  De 9 Kg à 9.99 Kg4.53 €  
  De 10 Kg à 14.99 Kg3.63 €  
  De 15 Kg à 19.99 Kg3 €  
  De 20 Kg à 24.99 Kg2.73 €  
  De 25 Kg à 29.99 Kg2.54 €  
  30 Kg et plus2.54 €  

Tarifs valables pour la communauté européenne + Norvège et Suisse
  De 0 Kg à 0.49 Kg15 €  
  De 0.5 Kg à 0.99 Kg15 €  
  De 1 Kg à 1.99 Kg8.25 €  
  De 2 Kg à 2.99 Kg6.7 €  
  De 3 Kg à 3.99 Kg5.925 €  
  De 4 Kg à 4.99 Kg5.46 €  
  De 5 Kg à 5.99 Kg5.15 €  
  De 6 Kg à 6.99 Kg4.928 €  
  De 7 Kg à 7.99 Kg4.762 €  
  De 8 Kg à 8.99 Kg4.633 €  
  De 9 Kg à 9.99 Kg4.53 €  
  De 10 Kg à 14.99 Kg3.38 €  
  De 15 Kg à 19.99 Kg2.81 €  
  De 20 Kg à 24.99 Kg2.568 €  
  De 25 Kg à 29.99 Kg2.41 €  
  30 Kg et plus0 €  

Tarifs valables pour les pays d'Europe de l'Est (hors union Européenne) et Magrheb
  De 0 Kg à 0.99 Kg18.2 €  
  De 1 Kg à 1.99 Kg10 €  
  De 2 Kg à 2.99 Kg8 €  
  De 3 Kg à 3.99 Kg7.13 €  
  De 4 Kg à 4.99 Kg6.6 €  
  De 5 Kg à 5.99 Kg6.25 €  
  De 6 Kg à 6.99 Kg6 €  
  De 7 Kg à 7.99 Kg5.82 €  
  De 8 Kg à 8.99 Kg5.67 €  
  De 9 Kg à 9.99 Kg5.55 €  
  De 10 Kg à 14.99 Kg4.15 €  
  De 15 Kg à 19.99 Kg3.45 €  
  De 20 Kg à 24.99 Kg3.3 €  
  De 25 Kg à 29.99 Kg3.2 €  
  30 Kg et plus3.2 €  

Tarifs valables pour les pays d'Afrique (hors Magrheb), Canada, Etats-unis, Proche et Moyen Orient.
  De 0 Kg à 0.99 Kg21 €  
  De 1 Kg à 1.99 Kg14 €  
  De 2 Kg à 2.99 Kg12.34 €  
  De 3 Kg à 3.99 Kg11.5 €  
  De 4 Kg à 4.99 Kg11 €  
  De 5 Kg à 5.99 Kg10.67 €  
  De 6 Kg à 6.99 Kg10.43 €  
  De 7 Kg à 7.99 Kg10.25 €  
  De 8 Kg à 8.99 Kg10.11 €  
  De 9 Kg à 9.99 Kg10 €  
  De 10 Kg à 14.99 Kg7.87 €  
  De 15 Kg à 19.99 Kg6.8 €  
  De 20 Kg à 24.99 Kg6.88 €  
  De 25 Kg à 29.99 Kg6.93 €  
  30 Kg et plus6.93 €  

Tarifs valables pour les autres destinations
  De 0 Kg à 0.99 Kg24 €  
  De 1 Kg à 1.99 Kg18 €  
  De 2 Kg à 2.99 Kg16 €  
  De 3 Kg à 3.99 Kg15 €  
  De 4 Kg à 4.99 Kg14.4 €  
  De 5 Kg à 5.99 Kg14 €  
  De 6 Kg à 6.99 Kg13.71 €  
  De 7 Kg à 7.99 Kg13.5 €  
  De 8 Kg à 8.99 Kg13.34 €  
  De 9 Kg à 9.99 Kg13.2 €  
  De 10 Kg à 14.99 Kg10.4 €  
  De 15 Kg à 19.99 Kg9 €  
  De 20 Kg à 24.99 Kg9.12 €  
  De 25 Kg à 29.99 Kg9.2 €  
  30 Kg et plus9.2 €  


L'acheminement des colis est effectué par les transports Mondial Relay (points relais) jusqu'à 30kg. Au delà de 30Kg, un transporteur effectue la livraison à l'adresse indiquée lors de votre commande.
Nos produits sont livrés dans des emballages sécurisés.

 6. CONFORMITE DE LA MARCHANDISE
A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les produits livrés sont abîmés, voir cassés durant le transport, vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison . Le(s) colis nous sera(seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.

Avant de signer le bordereau de livraison, vérifiez que le nombre de colis livré est conforme à la quantité indiquée sur le bordereau de livraison.

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

Pour tout contact :

envoyez nous un email à l'adresse suivante: contact@jara-bois.com
ou utilisez notre formulaire de contact dans la rubrique "contact" (menu en haut de page)


 7. GARANTIE DU PRODUIT ET SERVICE APRES VENTE
La qualité de nos produits bois livrés est vérifiée sérieusement avant l'emballage. Les produits ne sont donc pas garantis après usage.

Pour tout contact :

envoyez nous un email à l'adresse suivante: contact@jara-bois.com
ou utilisez notre formulaire de ontact dans la rubrique "contact" (menu en haut de page)


 8. DROIT DE CHANGER D'AVIS
Vous disposez d’un délai de rétractation légal de sept (7) jours ouvrables à compter de la confirmation de votre commande sur le site jara-bois.com.

Dans ce cas, vous devrez préalablement nous contacter par email :

envoyez nous un email à l'adresse suivante: contact@jara-bois.com
ou utilisez notre formulaire de contact dans la rubrique "contact" (menu en haut de page)


 9. UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES
Les données communiquées par nos clients et les visiteurs du site font l'objet d'un traitement informatique par JARA-BOIS. Elles sont utilisées pour le traitement de votre demande ou de votre commande et pour mieux vous connaître afin d’adapter notre offre à vos besoins. Elles sont destinées à JARA-BOIS et à ses prestataires pour l'exécution des contrats et demandes.

Si vous avez passé commande de produits ou services auprès de JARA-BOIS, ou si vous vous êtes abonnés à une lettre d'information électronique de JARA-BOIS, nous pouvons vous adresser nos offres commerciales et informations sur nos produits et services par messagerie électronique. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de propositions par courrier électronique en vous désabonnant dans la rubrique « mon compte » et à chaque fois qu'un courrier électronique vous est adressé en activant le lien situé en fin de message.

Si vous avez exprimé votre accord, vous pouvez également recevoir des propositions de nos partenaires par courrier électronique. Nous nous assurons auprès de nos partenaires qu'ils respecteront votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message.

La loi "Informatique et Libertés" du 06.01.1978 vous fait bénéficier d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles que vous nous communiquez pour traiter votre commande.

 10. RESERVE DE PROPRIETE
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de JARA-BOIS jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.

Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.

 11. EXONERATION DE RESPONSABILITE
Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

 12. LOI ET TRIBUNAL COMPETENT
Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française.

Seul est compétent, le tribunal de Châteauroux (36).
 13. MENTIONS LEGALES
FABRICANT ET DISTRIBUTEUR EXCLUSIF...! Mr RAGUIN Jacques
13 route du Blanc - Châtillon sur Indre - 36700

Les photos et logos présents sur le site de JARA-BOIS.COM sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par Mr RAGUIN Jacques.

Toute utilisation ou reproduction des photos, textes, logos est strictement prohibée sauf accord écrit de Mr RAGUIN Jacques.

La violation de ces dispositions soumet le contrevenant aux peine pénales et civiles prévues par la loi.



Vendredi 23 Aôut 2019

Menuiserie extérieure

Boîte à lettre en bois
Niches à chien/chat
Nichoirs et mangeoires
à oiseaux
Bacs à fleurs et arbustes.
Refuges pour insectes

Menuiserie intérieure

Meuble de bar et de salon
Sellettes décoratives
en bois
Etagères et rangements
en bois
Meubles de cuisine
Meubles pour enfant
Jouets en bois
Antiquité / brocante
Meubles divers
plan du site

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